le mariage homosexuel, le mariage pour tous.

A présent, le mariage est pour tous.

Depuis l’année 1999 , les couples homosexuels peuvent signer un PACS , un pacte civil de solidarité ou s’établir en concubinage, ces deux solutions n’offrant pas les mêmes garanties que le mariage civil.

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Le mariage pour tous, appelé également mariage homosexuel est désormais autorisé en France depuis le 17 Mai 2013 par la loi no 2013-404 .
Le projet de loi validé par le conseil constitutionnel à vu naitre le premier mariage homosexuel à Montpellier le 29 Mai 2013 .
Un moment d’émotions fortes pour les homosexuels français qui espéraient cette annonce depuis longtemps.
Mais cette bonne nouvelle n’as pas été sans précédent. En effet, la loi a fait l’objet de nombreux débats et a connu un désaccord très fort en France comparer à d’autres pays européens.

En Europe , 14 pays autorisent et reconnaissent le mariage pour tous dont 12 pays membres de l’Union Européene . certains depuis 2001 d’autres à venir pour 2017 .

Ci-dessous la liste :
-les Pays-Bas depuis 2001 ,
-la Belgique depuis 2003,
-l’Espagne depuis 2005,
-la Suède depuis 2009, avec une disposition obligeant l’Eglise à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux,
-la Norvège depuis l’année 2009,
-le Portugal depuis 2010,
-l’Islande depuis 2010,
-le Danemark depuis 2012,
-la France depuis 2013,
-la Grande-Bretagne , Angleterre et Pays de Galles en 2013, l’ Ecosse en 2014,
-le Luxembourg, la Slovénie, la Finlande et enfin l’Irlande en 2015.
-En Finlande, il faudra attendre l’année 2017 pour célébrer le mariage homosexuel..

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LE MARIAGE CIVIL :

Les conditions pour un mariage civil homosexuel sont les suivantes :
– Être consentant de manière libre et éclairée
– Être majeur
– Ne pas présenter de lien de parenté ou d’alliance avec le partenaire
– Être monogame

 

– Dans le cas spécifique d’un mariage entre personnes de même sexe, sont exclus les citoyens d’un des pays suivants: Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

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LA MAIRIE:
Aucun changement, le mariage devra être célébré dans la mairie de la commune où l’un des futurs époux à un domicile permanent .Il est également possible de se marier dans la commune de résidence d’un des parents des marié(e)s en apportant un justificatif de la domiciliation .
Il faudra déposer le dossier de mariage en y apportant les justificatifs suivants :
– vos pièces d’identité
– Un justificatif de domicile
– Les noms, prénoms, dates de naissance, lieu de naissance, profession et adresse des témoins
– Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
– Le contrat de mariage établi par un notaire si nécessaire.
Dès que vous aurez déposé votre dossier, vous serez convoqués par un officier d’état civil pour une audition préalable.
Viennent ensuite la publications des bancs.
En effet, c’est l’annonce officielle du futur mariage. La publications des bancs indique les noms, les prénoms, les adresses des futurs époux ainsi que le lieu du mariage .
Les bancs sont publiés sont par la mairie qui célébrera le mariage ainsi que la mairie du lieu de résidence de l’un des époux s’ils n’ont pas la même adresse.

 

 

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Très souvent lors d’un mariage homosexuel, le couple choisi de célébrer une cérémonie laïque. Vous trouverez quelques idées ici.